Lorsque vous créez une société en France, il est recommandé de décider d’abord du type de structure commerciale que vous souhaitez adopter. De nombreux hommes d’affaires préfèrent créer une société par actions simplifiée en France. Ce type de structure d’entreprise a été introduit en 1994 afin d’encourager la création de petites et moyennes entreprises en France, car il ne requiert que deux actionnaires au minimum et un capital minimal de 37 000 euros. La société par actions simplifiée française est considérée comme l’une des structures commerciales les plus flexibles, car les actionnaires peuvent modeler la société en fonction de leurs besoins.
Définition d’une Société par actions simplifiée
Globalement identique à une société à responsabilité limitée britannique et à une société à responsabilité limitée américaine, la désignation SAS est similaire mais plus flexible que la SA; il ne nécessite que deux partenaires et n’a pas besoin d’un conseil d’administration. Un président – qui peut être une personne ou une autre société – doit être nommé par les actionnaires et est responsable du fonctionnement de la société. Une SAS peut également avoir un directeur général. L’entité SAS est souvent utilisée pour les filiales détenues à 100 %.
Quels sont ses principaux avantages ?
Elle rationalise le processus de constitution – il est possible de le faire en 24 heures ouvrables – et réduit le capital initial requis par rapport aux autres types de sociétés.
Vous pouvez la constituer seul ou avec plusieurs associés.
Vous ne devez pas limiter votre objet social, en étant capable d’en établir un large et pluriel. Cela vous donne la flexibilité d’itérer votre modèle d’entreprise en fonction des besoins.
Vous pouvez établir différentes catégories d’actions en fonction du partenaire d’investissement.
Cela vous permettra d’obtenir plus facilement des investissements, puisque vous pouvez interdire le transfert d’actions pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. De cette façon, vos investisseurs peuvent être sûrs que les partenaires fondateurs resteront dans l’entreprise suffisamment longtemps pour la développer.
Vous pouvez décider de la structure interne de votre SAS et en fixer les règles en fonction de vos besoins particuliers.
Gestion des sociétés par actions simplifiées françaises
Contrairement aux autres sociétés anonymes, dont l’organe de direction est un conseil d’administration, la création d’une société par actions simplifiée en France ne nécessite qu’un président. Celui-ci est nommé par les actionnaires et peut être une personne physique ou morale. Il n’est pas nécessaire que le président soit lui-même un actionnaire et il a le pouvoir de représenter et d’engager la société dans toutes les transactions.
Les actionnaires d’une société par actions simplifiée en France jouissent d’une grande liberté en ce qui concerne la prise de décisions au sein de la société. Les actes sociaux qui ne peuvent être réalisés que par le vote des actionnaires sont :
– l’augmentation et la diminution du capital social,
– la fusion ou la scission d’une partie de la société,
– la nomination des commissaires aux comptes,
– approuver les états financiers et la répartition des bénéfices,
– dissoudre et liquider la société.
D’autres droits et pouvoirs sont prévus par le règlement intérieur et les statuts. Si vous optez pour une société par actions simplifiée, vos actionnaires auront une participation importante dans la conduite de vos affaires.
La société par actions simplifiée avec les sociétés étrangères
Les entreprises nationales françaises avaient auparavant du mal à s’engager dans des projets de coentreprise avec des investisseurs étrangers en raison de la rigueur du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne les conditions de nationalité. En créant une société par actions simplifiée en France, elles sont en mesure d’apporter une participation étrangère par la détention d’actions, tout en maintenant et en respectant les exigences de citoyenneté pour les sociétés. C’est la bonne façon d’ouvrir une société en France avec des entités étrangères.