Chaque entreprise, à sa création, doit se munir d’un avis de situation sirene. Cet avis qu’on peut consulter sur internet, contient diverses informations sur les entreprises et représente leur identité. Il est également utile pour l’entreprise elle-même. La suite de cet article vous présente l’essentiel à savoir sur l’avis de situation sirene.
L’avis de situation SIRENE : pour quoi et pour qui ?
L’avis de situation sirene est sous forme de document numérique grâce auquel les entreprises sont inscrites dans le répertoire sirene. Chaque société présente dans ce répertoire y voit figurer toutes les informations la concernant. Il permet par conséquent de se renseigner sur le secteur d’activité et le statut d’une entreprise par exemple. La recherche des entreprises dans le répertoire permettant l’identification des entreprises est du ressort de l’insee. L’inscription permettant aux entreprises de figurer dans le répertoire sirene concerne également leurs associations, leurs établissements et leurs organismes. Cette inscription donne aux entreprises le droit à un numéro siren ou un numéro siret. Le siren est un numéro de 9 chiffres tandis que le siret est un identifiant de 14 chiffres. L’attribution du numéro se fait en fonction du statut de l’entreprise. Le numéro est attribué aux organismes, aux associations et entreprises. Par contre, le numéro siret est destiné aux établissements d’entreprises, d’associations ou d’organismes.
L’avis de situation sirene prouve qu’une entreprise existe et est en activité. Il est avantageux pour les entreprises, car il leur permet d’effectuer des démarches telles qu’une ouverture de compte bancaire ou un partenariat avec une autre entreprise. Il permet également aux entreprises d’avoir des informations précises sur leurs concurrents.
Obtenir l’avis de situation sirène : quelles sont les différentes étapes ?
L’obtention de la situation sirène est une succession d’étapes. En effet, vous devez fournir des informations en lien avec votre activité. En amont, vous devez vous rendre sur la plateforme de l’insee pour choisir votre secteur d’activité. Allez ensuite sur un autre onglet pour obtenir votre numéro siren et votre numéro siret en ligne. En pôle position insérer votre siret et siren pour accéder au répertoire sirène.
L’étape suivante consiste à mentionner votre numéro siren et votre numéro siret dans la case en haut de l’écran. Appuyez ensuite l’avis situation pour afficher ce document. En aval, vous pouvez faire l’impression de ce document pour réussir l’identification de votre société. Ainsi, des entreprises concurrentes peuvent le consulter ainsi que des particuliers. Ceci augmente la notoriété et la visibilité de votre entreprise.
L’avis de situation SIRENE : comment se présente-t-il ?
L’avis de situation permet de décrire votre entreprise et la résidence des établissements. La situation sirène est composée de numéro siren et du numéro siret. Ils sont composés de chiffres aléatoires attribués par l’insee. Le siren permet d’identifier votre entreprise et son activité tandis que le siret permet de classifier les établissements en fonction de leur siège. Ce numéro à 9 chiffres est unique et s’utilise tout au long de l’existence d’une société. À cela s’ajoute le code APE qui est attribué lors de la création d’une entreprise. Il permet de déclarer le secteur d’activité dans lequel vous exercez.
Ce document est également composé d’informations concernant le lieu des entreprises. Ainsi, vous devez renseigner l’insee sur le lieu de votre résidence et votre numéro d’activité principale exercée. Le numéro siret y est aussi compris. Pour une identification réussie, le Kbis est associé à la situation sirène.
En définitive, la situation sirène est un document qui permet de reconnaître votre entreprise légalement. Elle s’établit en plusieurs étapes à l’insee et renseigne sur la description et la situation géographique des entreprises.
Quels sont les documents requis pour obtenir un avis de situation sirene ?
Lorsqu’on cherche à se fournir un avis de situation sirene, vous devez savoir qu’il est impératif de fournir un certain nombre de documents. Ces derniers permettront de justifier et d’attester votre identité ou encore votre activité professionnelle. En règle générale, les pièces demandées sont les suivantes:
- une copie de votre carte d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- un extrait d’immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés;
- une inscription au répertoire des métiers.
Cependant, si vous êtes travailleur indépendant, il y a fort à parier que vous deviez fournir une attestation prouvant que vous payez vos cotisations sociales. Si vous ne pouvez pas rassembler l’ensemble de ces documents, vous ne serez pas en mesure de soumettre votre demande et il y a même fort probable que cette dernière soit rejetée.
Quels sont les délais habituels pour obtenir l’avis de situation SIRENE ?
Tout d’abord, il faut savoir que d’un organisme à l’autre, les délais sont variables. Effectivement, dans la plupart des cas, il faut compter un délai assez contraignant pouvant aller de 2 à 3 semaines. Cependant, il existe des solutions et des sites spécialisés sur Internet. En optant pour un tel choix, il faut savoir qu’il est possible d’obtenir le précieux sésame en quelques minutes seulement. Bien entendu, ces solutions sont souvent payantes, mais si vous voulez faire preuve d’efficacité, il faut parfois savoir mettre la main au portefeuille. Enfin, si vous ne disposez pas d’internet et que vous passez par les solutions traditionnelles, certaines périodes sont moins propices que d’autres pour demander un avis de situation sirene. Certains moments de l’année sont effectivement plus chargés que d’autres et les délais se voient rallongés.
Comment utiliser l’avis de situation SIRENE dans vos démarches professionnelles ?
Rappelons tout d’abord que l’avis de situation sirene est un document officiel qui vous permettra d’effectuer un certain nombre de démarches professionnelles. Par exemple, en tant que professionnel, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, ce document est essentiel. Il en va de même pour la souscription à une assurance ou pour obtenir des autorisations nécessaires à votre activité professionnelle. Enfin, si cette dernière nécessite que vous donniez des réponses à des appels d’offres, la vie de situation sirene sera à même de prouver que d’un point de vue légal votre entreprise est bel et bien existante. Il est donc important de le conserver précieusement et de le présenter à chaque fois que votre situation l’impose. Ce document facilitera vos démarches administratives et commerciales dans de nombreuses situations.
Quelle est la durée de validité d’un avis de situation SIRENE ?
La durée de vie d’un avis de situation sirene n’est pas défini. Néanmoins, les informations qu’il contient peuvent parfois changer. Par conséquent, il est impératif de procéder au renouvellement de votre avis à chaque changement concernant votre situation professionnelle. Sans quoi, votre avis de situation sirene deviendrait caduc et obsolète. Il est donc important de demander un nouvel avis afin de disposer des données les plus récentes inhérentes à votre activité. Quoi qu’il en soit, vous devez garder à l’esprit que de manière générale, il est conseillé de renouveler votre demande d’avis de situation sirene tous les deux ou trois ans pour s’assurer de la validité des informations qu’il contient.
Que faire en cas de perte ou de vol de l’avis de situation SIRENE ?
Dans une telle situation, il convient tout d’abord d’être réactif. Commencez donc par contacter l’organisme qui vous a délivré votre document. Vous devez leur signaler la perte ou le vol. La plupart du temps, il s’agit de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ou encore de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. En procédant de la sorte, des conseillers seront à même vous prodiguer de précieux conseils qui vous permettront d’obtenir un duplicata. Dans certains cas, il vous sera conseillé de refaire une demande complète avec les démarches administratives que cela comporte.